J.O. 69 du 23 mars 2005
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Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520214A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2005 :
Le retrait de M. Andriot (Jean-Philippe, Fernand, Séverin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Jean-Philippe Andriot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien et Jean-Philippe Andriot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Delelis-Fanien, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».